Xavier Collard Fitte de Soucy

De: Collard Fitte de Soucy (Xavier)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Collard Fitte de Soucy (Xavier, Jean, André)
ancien administrateur d'une caisse d'assurance maladie ; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001